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Facture électronique

La facture électronique : Qui ? Quand ? Comment ?

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À partir de 2024, la réforme de la facture électronique s'appliquera progressivement au sein des entreprises. Faisons le point dès maintenant sur cette réforme !

 

L’essentiel sur la facture électronique

  • Une réforme fiscale pour renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA.
  • Un calendrier d’application en plusieurs étapes selon les types d’entreprises.
  • De nouveaux formats de factures obligatoires et un format PDF toléré (temporairement) sur le portail public.
  • De nouveaux circuits obligatoires de circulation des factures avec de nouveaux acteurs.

 

Les objectifs de la facture électronique

  • Diminuer le temps et le coût du traitement des factures.
  • Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA.
  • Améliorer la connaissance de la conjoncture économique par des remontées d'informations au fil de l'eau concernant l'activité des entreprises.

 

Le calendrier

Calendrier de la réforme de la facture électronique

 

 

Ce qui est acté et validé

La plateforme publique

  • La plateforme publique (ex Chorus-Pro) s’appelle désormais Portail Public de Facturation (PPF). Elle pourra être la plateforme d’échange (gratuite) choisie par les entreprises.
  • Elle concentrera les flux à destination de l’administration fiscale. Le portail public de facturation proposera un annuaire centralisé contenant les informations nécessaires au routage des factures à destination des entreprises.
  • Le portail public de facturation saura convertir les formats du socle minimal (UBL / Factur-X, Un/Cefact CII).
  • Le PPF proposera l’archivage des factures (c’est à dire le stockage avec valeur probante 10 ans), si elle est la plateforme émettrice de la facture.
  • Le dépôt manuel des factures au format PDF simple sera possible pendant une phase transitoire.

 

Les plateformes privées

  • Les plateformes privées s'appellent désormais Plateformes de dématérialisation partenaire (PDP).
  • Elles assurent TOUTES les fonctionnalités prévues par la réforme : émission et transmission des factures électroniques à destination du client, transmission des données de factures, de transactions et de paiement à l’administration.
  • Elles seront immatriculées pour 3 ans et auditées régulièrement (ouverture du service d’immatriculation 09/23).
  • Elles doivent garantir l’interopérabilité avec le PPF et au moins 1 autre PDP.
  • Elles doivent respecter les standards de sécurité : ISO 27001, SECNUMCLOUD, RGPD… Elles pourront gérer d’autres formats que les formats du socle, selon les besoins de leurs clients (Edifact…).

 

Les opérateurs de dématérialisation

  • Ce sont des prestataires offrants des services de dématérialisation des factures en EDI ou via API) : les OD.
  • Ce sont des intermédiaires entre les entreprises et les plateformes.
  • Ils ne remplacent pas les plateformes privées.
  • Ils transportent et/ ou dématérialisent les factures à destination ou en provenance des Plateformes privées ou du Portail Public de Facturation.

 

Circuits des factures et différents acteurs

 

Schéma du parcours de votre facture de vente_facture electronique

 

 

 

Ce qu’il faut faire dès maintenant

Dans votre organisation

  • Nommer un référent, un "sachant" « facture électronique »
  • Inventorier et moderniser les solutions de gestion / comptabilité de votre entreprise
  • Organiser votre activité pour que la collecte de la TVA (en particulier sur les encaissements) soit fluide et automatisée
  • Anticiper les modifications de votre organisation pour répondre aux nouveaux usages : nouveau cycle de vie des factures, statuts, gestion des règlements…
  • Evaluer l’intérêt d’utiliser la Plateforme Publique de Facturation ou une ou plusieurs Plateformes de Dématérialisation Partenaire
  • Veiller à la formation sur la facture électronique des collaborateurs comptables de l’entreprise
  • Échanger avec votre expert-comptable
  • Connaitre les publications de l’administration fiscale sur le site gouv.fr

 

Dans vos systèmes d’information

  • Actualiser les informations des fiches tiers (Siret, adresses, n° TVA intracommunautaire…)
  • Privilégier l’envoi de factures digitales (plus de papier) et habituer vos clients
  • Veiller à la bonne application des mentions légales sur les factures(voir BOFIP1 & BOFIP2...)
  • Organiser les flux de gestion des achats selon la nature des factures d’achats (factures frais généraux VS achats stocks)
  • Favoriser l’automatisation de l’enregistrement des factures d’achats en comptabilité (OCR, IA) et du rapprochement des factures (achats stockés) avec leurs bons de commandes, bon de livraisons ou réception…

 

 

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Commencez déjà à vous préparer pour la réforme de la facture électronique

 

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