Facture électronique : nouveau calendrier

En juillet dernier, le gouvernement a annoncé le report de l'entrée en vigueur de la facture électronique.

 

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un amendement (N°I-5395) en date du 17/10/2023 vient préciser le nouveau calendrier de la facturation électronique :

 

• Septembre 2026 : obligation de réception pour tous + obligation d’émission pour les Grandes Entreprises et ETI
• Septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et TPE

 

 

 

Le projet de loi de finances 2024 doit encore être voté pour que cette proposition soit validée. 

 

Se préparer dès maintenant

 

 

 

Ce report est une opportunité puisqu'il nous offre une période supplémentaire pour mieux nous préparer à cette nouvelle obligation qui va bouleverser au plus profond le fonctionnement et l'usage des logiciels de facturation, comptabilité et règlement au sein des entreprises.

 

Téléchargez notre Checklist pour vous préparer en toute sérénité et vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations.

 

 

 

 

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N'hésitez pas à consulter notre page dédiée pour en savoir plus sur la facture électronique.