Janvier 2024
Nouveau formulaire DC4
Marchés publics : un nouveau formulaire DC4 au 1er janvier 2024 Qu’est-ce que le DC4 ? Le formulaire DC4 … lire la suite
Marchés publics : un nouveau formulaire DC4 au 1er janvier 2024 Qu’est-ce que le DC4 ? Le formulaire DC4 … lire la suite
Contexte Avant d’évoquer l’éco-contribution, rappelons le contexte : La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 … lire la suite