E-invoicing et E-reporting : quelle différence ?

Les deux termes e-invoicing et e-reporting viennent de l’anglais. Ils sont nouveaux pour nous et ils arrivent en très bonne compagnie, vu qu’ils font partie de la réforme sur la facture électronique. Mais alors, de quoi s’agit-il ? Dans cet article, nous allons vous expliquer ces nouveaux termes et leur fonction.

L'e-invoicing

L'e-invoicing (ou electronic invoicing) est un processus de génération, d'envoi, de réception et de traitement de factures sous forme électronique, éliminant ainsi les factures papier. L'e-invoicing offre plusieurs avantages par rapport aux méthodes traditionnelles de facturation papier :

• Efficacité et rapidité : Les factures électroniques peuvent être générées, envoyées et reçues presque instantanément, accélérant ainsi le processus de paiement.
• Réduction des coûts : L'élimination des coûts associés à l'impression, à l'envoi postal et au stockage de factures papier peut entraîner des économies significatives. 
• Moins d'erreurs : Les systèmes d'e-invoicing automatisés réduisent les risques d'erreurs humaines dans la saisie des données, ce qui peut faciliter le traitement des paiements.
• Suivi et visibilité : Les entreprises peuvent suivre l'état des factures électroniques, savoir quand elles ont été ouvertes et lues, ce qui peut aider à prévoir les flux de trésorerie. Elles permettront également un suivi à l’administration fiscale sur l’ensemble des mouvements de TVA ainsi que de connaître le dynamisme économique de votre secteur d’activité sur votre département.
• Durabilité environnementale : Moins de papier utilisé signifie une empreinte écologique réduite.

La réforme inclut l'adoption de la facturation électronique en raison des avantages qu'elle offre en termes d'efficacité, de transparence et de lutte contre la fraude fiscale.

Les factures qui seront concernées sont toutes les factures en BtoB françaises. Les factures en BtoB internationale ou en BtoC ne seront pas soumises à cette nouvelle méthode de transmission.

Pour les transmettre, nous aurons besoin d’intermédiaire tels que les PDP et la PPF, mais nous reviendrons dessus dans un prochain article. Si ce n'est pas encore fait, abonnez-nous à notre blog pour être alerté.

Nous avons vu la nouvelle méthode d’envoi des factures, mais ce n’est pas tout, les factures auront également un nouveau format. Il y a 3 formats obligatoires : Facture-X, UBL et C2I. Le principe est simple, il s’agit du mariage entre une facture traditionnelle lisible par nos yeux, et de code XML qui va détailler l’intégralité de la facture, lisible par les machines. La facture-X est le mariage d’un PDF avec du code XML, par exemple :

L’e-reporting

L'e-reporting vise à automatiser et à faciliter l’envoi de données des entreprises vers l’administration fiscale à des fins de déclaration. Les avantages de l'e-reporting sont similaires à ceux de l'e-invoicing, tels que l'efficacité accrue, la réduction des erreurs et la transparence.

L'e-reporting s'applique à toutes les opérations commerciales  qui ne sont pas concernées par l'e-invoicing : soit les factures en BtoB internationale et le BtoC. La fréquence du e-reporting va dépendre de la fréquence de votre déclaration de TVA. Par exemple, pour une déclaration mensuelle, l’e-reporting sera à faire tous les 10 du mois.

Et la déclaration de TVA dans tout ça ?

Mais avec l’e-invoicing et l’e-reporting, l’administration fiscale connaîtra l’intégralité des mouvements de TVA de mon entreprise ? Donc plus besoin de faire sa déclaration ?

Et bien non ! Malgré que l’administration sache tout presque instantanément, la déclaration de TVA reste une déclaration obligatoire pour les entreprises. En revanche, elle sera préremplie avec les données récupérées en automatique par l’état.

Nous espérons que cette lecture vous permettra d’appréhender ces deux nouveaux termes qui ne sont pas sorcier.

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