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Avril 2024
ACTU PAIE #10 : Déclaration annuelle DOETH
Déclaration annuelle DOETH
Pour rappel, la déclaration annuelle DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emplois des Travailleurs Handicapés) est à transmettre avec votre DSN d’avril (exigible au 05 ou 15 mai).
Les entreprises de 20 salariés et plus sont concernées par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif et donc par la DOETH.
Le simulateur de l’Agefip (https://www.agefiph.fr/employeur/simulateur_doeth/simulation?y=2024) vous permet de calculer le montant de votre contribution au titre de la DOETH.
