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Février 2024
ACTU PAIE #9 : Index égalité homme femme
Déclaration de l'index égalité homme femme
Le 1er mars 2024 est la date butoir de publication de l’index égalité homme femme pour les entreprises de 50 salariés et plus.
La loi prévoit l'obligation de publication du résultat de chaque indicateur compris dans l’index égalité homme / femme.
L’ensemble de ces indicateurs doit être rendu public sur le site internet du ministère du Travail.
Les entreprises ayant un indicateur en dessous de 75 points devront prendre des mesures de corrections pour parvenir à l’égalité homme / femme dans les 3 ans.
Les entreprises qui n’auraient pas réalisé le rattrapage dans les 3 ans pourraient être sanctionnées jusqu’à 1% de la masse salariale, de même que celles qui ne publieront pas leur Index égalité homme / femme ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction.
Les indicateurs
L’Index de l’égalité homme femme est composé de 5 indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés et de 4 indicateurs pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
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