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ACTU PAIE #11 : Solde de la Taxe d’apprentissage

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Solde de la Taxe d’apprentissage

 

Pour rappel, depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré annuellement à l’URSSAF/MSA par le biais de la DSN d’avril (exigible au 05 ou 15 mai).

 

Ce solde de la taxe d’apprentissage représente 0.09% calculé sur la masse salariale brute de l’année précédente.

À la suite du règlement du solde de la taxe d’apprentissage, les employeurs devront désigner les établissements et formations bénéficiaires via la plateforme SOLTéA :

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

 

 

 

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