Pénibilité : Évolution du compte professionnel de prévention au 01/09/23

Pour rappel, chaque année, l'employeur est tenu d’évaluer et de déclarer l’exposition à la pénibilité de ses salariés.

Les décrets n° 2023-759 et 2023-760 du 10 août 2023 viennent concrétiser les nombreuses évolutions qui toucheront le compte professionnel de prévention (C2P) à compter du 1er septembre 2023. Ils précisent les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

Les évolutions du compte professionnel de prévention sont les suivantes :

• Suppression du plafond du nombre de points pouvant être inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre de l’ensemble de la carrière du salarié
• Abaissement des seuils associés aux facteurs de risques professionnels travail de nuit et travail en équipes successives alternantes du compte professionnel de prévention
• Amélioration du barème de conversion des points pour les utiliser pour la formation et le temps partiel
• Fixation des modalités d’utilisation des points pour un projet de reconversion professionnelle

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