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Pour rappel, chaque année, l'employeur est tenu d’évaluer et de déclarer l’exposition à la pénibilité de ses salariés.
Les décrets n° 2023-759 et 2023-760 du 10 août 2023 viennent concrétiser les nombreuses évolutions qui toucheront le compte professionnel de prévention (C2P) à compter du 1er septembre 2023. Ils précisent les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
Les évolutions du compte professionnel de prévention sont les suivantes :
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Pénibilité : Évolution du compte professionnel de prévention au 01/09/23 Pour rappel, chaque année, l’employeur est tenu d’évaluer et de … lire la suite
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