Montant Net Social : Nouvelle obligation juillet 2023

L’arrêté du 31/01/2023 prévoit notamment l’affichage dès juillet 2023 d’une nouvelle mention sur le bulletin de paie des salariés : « le montant net social ».

Pour mémoire, ce montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et il constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Ce montant net social habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou des revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant net social sur les bulletins de paie va simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.

A compter du 01/01/2024, les employeurs devront déclarer en DSN le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».

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Notre conseil : Pensez à effectuer la mise jour de vos logiciels de paie pour être en conformité avec la nouvelle mention montant net social.

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