Marchés publics : un nouveau formulaire DC4 au 1er janvier 2024

Qu’est-ce que le DC4 ?

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d'accords-cadres pour présenter un sous-traitant, ou qui doit l'être si le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l'accord-cadre l'exige.

Dans quel cas le DC4 est-il obligatoire ?

Le formulaire doit être fourni lors de la remise de l'offre, c'est-à-dire au moment où l'entreprise souhaite participer au marché public. Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises, qu'elles soient soumissionnaires ou sous-traitantes.

Nouveau formulaire DC4 au 1er janvier

Depuis le 1er janvier, le formulaire DC4 comporte une nouvelle rubrique "Durée du contrat de sous-traitance".

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