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Actu Paie #25 : RGDU – à vos calculatrices scientifiques !

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RGDU – à vos calculatrices scientifiques !

 

📅 Communiqué du 5 septembre 2025

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (article 18 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025), une réforme importante des allègements généraux de cotisations patronales entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

 

🔧 Principales évolutions :

Suppression des taux réduits pour les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales, sauf pour les bénéficiaires d’exonérations spécifiques dégressives.
Refonte de la réduction générale dégressive, désormais unifiée sous l’appellation RGDU (Réduction Générale Dégressive Unique).

 

📐 Un nouveau mode de calcul :

Le décret n°2025-887 vient modifier la formule de calcul du coefficient de réduction.
L’article 1er du décret fixe les paramètres de cette nouvelle réduction, qui s’appliquera jusqu’à 3 fois le SMIC courant, contre 1,6 fois auparavant.
Formule du coefficient de réduction à partir du 1er janvier 2026 :
Coefficient = Tmin + (Tdelta × [(1/2) × (3 × SMIC annuel / rémunération annuelle brute – 1)]^P)

 

🔢 Paramètres de calcul :

  • Tmin : 0,0200 (soit 2 % d’exonération minimale)
  • Tdelta :
    • 0,3773 pour les employeurs soumis au FNAL à 0,10 %
    • 0,3813 pour ceux soumis au FNAL à 0,50 %
  • P : 1,75

📈 Coefficient maximal :

  • 0,3973 (FNAL à 0,10 %)
  • 0,4013 (FNAL à 0,50 %)

Ces valeurs correspondent à la somme de Tmin + Tdelta, et traduisent l’impact de la suppression des réductions sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales.

 

Sandrine CAMPAIN
Sandrine CAMPAIN
Responsable Pôle Paie
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Sandrine JOLLY
Sandrine JOLLY
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