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Facture électronique

RFE : Chorus Pro ou Plateforme Agréée ?

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Chorus Pro ou Plateforme Agréée ? L’État clarifie le rôle de chacun dans la facturation au secteur public dès 2026

 

📌 Réforme de la facturation électronique : une clarification attendue

Dans un communiqué publié le 18 juillet 2025, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ont confirmé que, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, Chorus Pro conservera son rôle de portail de réception des factures électroniques adressées aux entités publiques à compter de septembre 2026. Cette annonce clarifie l’organisation prévue pour l’acheminement des factures vers le secteur public.

Ce maintien confirme un principe déjà en vigueur aujourd’hui : toute facture à destination de l’État ou d’une collectivité passe par Chorus Pro. La nouveauté tient désormais dans l’organisation des canaux de transmission dans le cadre de la réforme. Dès 2026, les entreprises auront deux options pour transmettre leurs factures électroniques vers le secteur public.

👉 Consulter le communiqué officiel de la DGFiP

 

🎯 Chorus Pro : deux modes de transmission possibles

Avec la réforme de la facturation électronique 2026, toutes les entreprises devront transmettre leurs factures au format structuré, selon un nouveau schéma d’échanges défini par l’État. Pour les factures émises vers des entités publiques (ministères, mairies, hôpitaux, etc.), Chorus Pro restera le portail final de réception.

Les entreprises auront toutefois le choix entre deux modes de transmission :

 

1-Dépôt direct sur Chorus Pro

Les entreprises pourront continuer à déposer directement leurs factures via le portail Chorus Pro, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Cette méthode reste pertinente pour les TPE sans outil de gestion intégré et avec un volume de facturation limité.

✅ Avantage : Solution simple et sans intermédiaire
⚠️ Limite : Processus manuel, peu automatisé

 

2-Transmission via une Plateforme Agréée

Autre option : passer par une Plateforme Agréée (anciennement appelée PDP — découvrez les détails dans notre article dédié), qui prendra en charge l’émission, la conversion au bon format, et la transmission des factures vers Chorus Pro.

✅ Avantage : Automatisation, intégration dans les outils de gestion
⚠️ Limite : certaines situations spécifiques (voir ci-dessous) imposent un dépôt direct via Chorus Pro.

 

⚠️ Cas particulier : les marchés publics de travaux

Un point important est à noter : pour les marchés publics de travaux, même après 2026, le dépôt direct sur Chorus Pro restera requis. Le passage par une Plateforme Agréée ne sera pas autorisé pour ce type de facturation.

Ce cas spécifique concerne principalement les entreprises du BTP ou les prestataires engagés sur des projets publics importants.

 

_______________________________________________

 

📊 Quels impacts concrets pour les entreprises ?

 

Cette clarification appelle les entreprises à anticiper plusieurs ajustements :

  • Adapter les outils de gestion ou de facturation pour qu’ils puissent dialoguer soit avec une Plateforme Agréée, soit avec Chorus Pro.

  • Revoir les processus internes de facturation pour s’assurer de la conformité avec les nouvelles exigences.

  • Pour la facturation destiné au secteur public, choisir entre dépôt direct ou transmission via Plateforme Agréée, en fonction du volume de factures, de l’organisation, et des besoins d’automatisation.

  • Informer et former les équipes administratives, afin d’éviter les erreurs de transmission ou de format.

 

Anticiper pour mieux se préparer : notre recommandation

 

La confirmation du rôle de Chorus Pro comme portail principal pour la réception des factures publiques fixe un cadre clair. Les entreprises doivent dès aujourd’hui structurer leur préparation pour aborder sereinement la réforme.

Nos conseils concrets pour les TPE/PME :

  • Faire un état des lieux de vos flux de facturation publique.

  • Vérifier la compatibilité de votre logiciel avec la réforme.

  • Identifier et choisir une Plateforme Agréée adaptée à votre contexte.

  • Vous faire accompagner par un expert ou votre prestataire informatique.

 

🤝 Le Groupe ADINFO vous accompagne dans la mise en conformité.

En tant qu’acteur de proximité au service des entreprises, le Groupe ADINFO accompagne les TPE et PME dans toutes les étapes de la transition vers la facture électronique. Nos équipes vous aident à analyser vos besoins, à choisir les bons outils, et à garantir une mise en conformité progressive et maîtrisée.

 

     

Alexis METAIS
Alexis METAIS
Responsable Pôle Finance
LinkedIn Alexis METAIS

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