Comment gérer la TVA avec l’arrivée de la facture électronique ?

Avec l’arrivée de la facture électronique, plusieurs contraintes inhérentes à la déclaration des flux à l’administration s’imposeront aux entreprises.

En effet, les entreprises proposant des prestations de services devront être en mesure de déclarer les encaissements clients le 10 du mois suivant (régime réel normal). Cela impliquera de respecter les procédures prévues par les éditeurs pour le rapprochement des factures avec leurs règlements et en matière de gestion de la TVA.

Les obligations

Pour rappel, l’administration fiscale devra avoir reçu toutes les informations afin de pré remplir votre déclaration de TVA. Cela impliquera au logiciel de communiquer à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) les flux dit «  E-Reporting ».

Ce flux, dans le cadre de la déclaration de cette taxe, comprendra les règlements clients encaissés par factures de prestation de services (ou mixtes  : vente de biens et services). Afin que votre logiciel soit en mesure d’envoyer ces informations, il vous faudra respecter les préconisations de votre éditeur en matière de calcul de TVA.

Ce que vous ne pourrez plus faire 

• Gérer votre comptabilité de manière saisonnière
• Calculer votre TVA en dehors du logiciel, avec un tableau Excel par exemple
• Ne pas respecter le fait générateur de la TVA

Ce qu’il faudra mettre en place 

• Un paramétrage de votre TVA dans le logiciel
• Une saisie systématiquement à jour (journaux de ventes et trésoreries)
• Un lettrage au mois le mois
• Déclarer votre TVA en respectant le fait générateur.

Pour rappel : la TVA de type « encaissement » doit être déclarer à l’encaissement de votre facture alors que la TVA sur « les débits » à la date de facturation.

Le saviez-vous ?

Les logiciels actuels permettent de nombreux automatismes permettant de vous faire gagner du temps au quotidien et d’être facilement à jour dans votre comptabilité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre intégrateur logiciel.

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