Faisons le point sur les idées reçues les plus courantes 

La facturation électronique est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et idées reçues. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons compilé une liste de 10 idées reçues courantes et nous les avons démystifiées. Inspiré par les informations fournies par le site impots.gouv.fr, cet article vise à clarifier les malentendus et à vous préparer à la transition vers la facturation électronique. 

1. Une facture PDF envoyée par mail est une facture électronique

 Faux  Une facture PDF envoyée par mail ne répond pas aux critères de la facturation électronique. Une véritable facture électronique doit être émise, transmise et reçue dans un format structuré permettant un traitement automatisé. 

2. Mon client est un particulier ou une association non assujettie à la TVA, je continue à lui envoyer mes factures comme aujourd’hui 

 Vrai  La réforme de la facturation électronique concerne uniquement les transactions entre assujettis à la TVA. Les factures destinées aux particuliers ou aux associations non assujetties à la TVA peuvent continuer à être envoyées sous forme papier ou PDF. 

3. La facturation électronique est coûteuse 

 À nuancer  Pour beaucoup, la mise en conformité peut être synonyme d’investissement dans un logiciel ou dans leur mise à jour ; mais contrairement à cette idée reçue, la facturation électronique permet en réalité de réaliser des économies. Elle réduit les coûts liés à l'impression, à l'envoi postal et au stockage des factures papier. De plus, les processus automatisés réduisent le temps de traitement des factures, ce qui permettra un retour sur investissement. 

4. Je suis autoentrepreneur, je ne suis pas concerné par la réforme 

 Faux  Les autoentrepreneurs sont également concernés par l’obligation de facturation électronique pour leurs transactions avec d’autres assujettis à la TVA, même s'ils ne sont pas eux-mêmes redevables de la TVA.

5. Les données de paiement à transmettre à l’administration correspondent aux moyens de paiement utilisés 

 Faux  Les données de paiement à transmettre concernent les informations nécessaires à la lutte contre la fraude fiscale, telles que les montants, les dates de paiement et les identifiants des transactions, et non les moyens de paiement utilisés (chèque, virement, etc.).

6. Je passe à la facturation électronique, je n’ai plus d’obligation déclarative 

 Faux  La généralisation de la facturation électronique modifie et encadre le processus de transmission des factures entre les entreprises. Cependant, la réforme n'a pas d'impact sur les obligations déclaratives en matière de TVA, qui restent inchangées. 

7. Je n’ai pas nécessairement besoin d’un logiciel ou d’un équipement spécifique, je peux saisir mes factures en ligne sur le portail public de facturation 

 Vrai  Il est possible de saisir les factures directement en ligne via le portail public de facturation, sans logiciel spécifique. Cela permet aux petites entreprises de se conformer à la réforme sans investissement majeur en matériel ou logiciel. 

8. Je dois choisir la même plateforme que mon fournisseur ou mon client 

 Faux  Chaque entreprise peut choisir la plateforme de dématérialisation qui lui convient, à condition qu’elle soit certifiée. Les plateformes doivent être interopérables, ce qui permet la transmission des factures entre différentes plateformes. 

9. Je n’ai pas besoin de connaître la plateforme choisie par mon client pour envoyer ma facture 

 Vrai  Ce sera la plateforme de dématérialisation que vous aurez choisie qui se chargera de transmettre la facture à votre client, soit directement s’il utilise la même plateforme que vous, soit à sa plateforme si elle est différente. 

10. Si mon client n’a pas choisi de plateforme, ma facture n’est pas envoyée

 Faux  En cas d’absence de choix de plateforme par le client, la facture peut être envoyée via le portail public de facturation. Cela garantit que toutes les factures peuvent être émises et reçues, même si le client n’a pas encore sélectionné une plateforme spécifique. 

En conclusion

En démystifiant ces idées reçues, nous espérons vous aider à mieux comprendre les enjeux et les obligations liés à la facturation électronique. Pour plus d’informations, n'hésitez pas à consulter nos autres articles de blog sur la facture électronique. Retrouvez-nous également dans vos régions pour des conférences sur ce sujet : voir les événements