Transparence des salaires : ce qui change à partir de 2028

Le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Son objectif : renforcer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et accroître la transparence au sein des entreprises.

Pour les salariés

🔍 Droit à l'information
Chaque salarié pourra connaître le niveau de rémunération moyen des collaborateurs occupant un poste équivalent, avec une répartition femmes/hommes.

🗣️ Fin du secret salarial
Les clauses interdisant aux salariés d'échanger sur leur rémunération seront supprimées.

⚖️ Correction des écarts injustifiés
Les entreprises devront agir lorsqu'un écart de rémunération supérieur à 5 % entre femmes et hommes ne peut être justifié objectivement.

Pour les entreprises

📊 Mesurer et déclarer les écarts de rémunération
Les employeurs devront suivre et publier certains indicateurs relatifs à l'égalité salariale.

📝 Plus de transparence au recrutement
Les candidats devront être informés de la rémunération ou de la fourchette salariale associée au poste.
Il ne devra plus être demandé la rémunération actuelle ou passée au candidat.

✅ Charge de la preuve renforcée
En cas de litige, l'employeur devra démontrer que les écarts de rémunération sont fondés sur des critères objectifs.

Calendrier prévisionnel

🚀 Entrée en vigueur générale : 1er janvier 2028

Les obligations de reporting seront déployées progressivement :

• 150 salariés et plus : première déclaration en 2029 avec une récurrence annuelle.
• 100 à 149 salariés : première déclaration en 2031 avec une récurrence tous les 3 ans.
• 50 à 99 salariés : première déclaration en 2034 avec une récurrence tous les 3 ans.

💡 Pourquoi anticiper ?

La transparence salariale devient un enjeu majeur de conformité, mais aussi un véritable levier de marque employeur, d'attractivité et de fidélisation des talents.

👉 C'est le moment de vérifier vos pratiques de rémunération et de préparer vos indicateurs RH pour aborder sereinement cette nouvelle réforme.