DSN de substitution, êtes-vous prêts ?

Depuis son lancement en 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a profondément transformé la gestion des obligations sociales des entreprises françaises.

Mais à partir de mai 2026, une nouvelle étape s’amorce avec l’introduction de la DSN de substitution.

Ce dispositif vise à garantir la fiabilité des données sociales transmises, en permettant à l’Urssaf ou à la MSA de corriger certaines anomalies non traitées par les employeurs.

🔍 Qu’est-ce que la DSN de substitution ?

La DSN de substitution est une déclaration rectificative émise par l’administration (Urssaf, MSA) en lieu et place de l’employeur, lorsque ce dernier n’a pas corrigé les anomalies signalées dans ses DSN, malgré plusieurs relances.

Elle concerne dans un premier temps les données ayant un impact direct sur les droits à la retraite des salariés.

🗓️ Calendrier de mise en œuvre

🎯 Pourquoi ce dispositif ?

Malgré les outils de contrôle existants (CRM, DSN-Val, DSN-FPOC), de nombreuses erreurs persistent dans les DSN. Ces erreurs peuvent compromettre les droits sociaux des salariés (retraite, indemnités journalières, chômage).

La DSN de substitution vise donc à :

• Sécuriser les droits des salariés,
• Fiabiliser les échanges entre entreprises et organismes sociaux,
• Responsabiliser les employeurs sur la qualité de leurs déclarations.

🛠 Comment cela fonctionne-t-il ?

• Signalement des anomalies : chaque mois, les employeurs reçoivent un Compte Rendu Métier (CRM) listant les anomalies détectées.
• CRM de rappel : un CRM annuel récapitulera les anomalies non corrigées de l’année précédente.
• Phase contradictoire : l’employeur dispose de deux échéances pour corriger ou contester les anomalies.
• Substitution : en l’absence d’action, l’Urssaf ou la MSA émet une DSN corrigée, qui remplace la déclaration initiale et est transmise à tous les organismes concernés.
• Un CRM post-substitution est transmis à l’entreprise pour l’informer des changements opérés.

⚠️ Quels sont les risques pour l’entreprise ?

• Perte de maîtrise sur certaines corrections : les données peuvent être modifiées sans validation finale de l’entreprise,
• Conséquences financières si les corrections modifient les cotisations dues,
• Impact sur les droits des salariés.

✅ Bonnes pratiques à adopter dès maintenant

• Renforcer les contrôles internes sur les données de paie,
• Consulter régulièrement les CRM et corriger les anomalies dès leur détection,
• Anticiper le CRM de rappel : corriger avant l’échéance annuelle.
• Sensibiliser les équipes paie et RH à la qualité des données déclarées et aux outils de suivi (Suivi DSN, DSN-Fiab …).